Mentions légales

Editeur de www.jrl-avocats.fr
Juliane ROUSSE-LACORDAIRE
5, rue Chanez 75016 Paris
j.rousse-lacordaire @ jrl-avocats.fr
Siren : 503233587
TVA : FR48503233587

Hébergement du site

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Notamment toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.

VOUS ÊTES ACTUELLEMENT CONNECTÉ AU SITE INTERNET www.jrl-avocats.fr
Ce site présente les activités de Maître Juliane ROUSSE-LACORDAIRE –  Il fait l’objet de mises à jour régulières, cependant, malgré le soin que nous y apportons, les présentations n’ont pas de caractère contractuel sauf par ce qui a été convenu par la signature d’un contrat.

DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : j.rousse-lacordaire @ jrl-avocats.fr

DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.jrl-avocats.fr est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos. Sauf les éléments issus de sources externes type kit graphiques, template ou autre – auquel cas JRL-Avocats ne possède pas de droit exclusif sur ces oeuvres. La représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

Les fichiers de production et les sources restent la propriété de JRL-Avocats ou propriété des auteurs ou fournisseurs selon que JRL-Avocats aura utilisé des sources graphiques auprès de fournisseurs de kit graphique, template ou autre.

LIENS HYPERTEXTE
JRL-Avocats autorise tout site internet à mettre en place un lien vers l’adresse de son site  sous réserve d’avoir préalablement reçu l’autorisation par courriel. Pour toute demande, contacter : j.rousse-lacordaire @ jrl-avocats.fr