Depuis le 1er juin 2014, le certificat de travail devait déjà comporter une nouvelle mention : celle du maintien temporaire à titre gratuit de la couverture des frais de santé de l’entreprise à tout salarié lors de la rupture de son contrat de travail.
A compter du 1er juin 2015, il faudra également ajouter sur le certificat de travail, la mention du maintien, à titre gratuit, des garanties de prévoyance (risque décès, incapacité de travail ou invalidité).
Attention, cela ne s’applique pas aux salariés licenciés pour faute lourde, démissionnaires, bénéficiaires d’une rupture conventionnelle ou aux salariés en fin de contrat à durée déterminée.
En cas de doute sur la manière d’établir les documents de fin de contrat, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat.