L’affaire MARBLE ART INVEST pourrait ressembler à l’affaire MADOFF à cette différence près : les victimes étaient loin d’être richissimes. Le fonctionnement était le même cependant : un discours bien rôdé, une proximité créée avec les futures victimes, des gages de sécurité et de réussite (notamment par la présence d’un huissier de justice comme garant des transactions) mais au final un château de cartes, une pyramide aux pieds d’argile, celle initiée par Charles Ponzi.
Bon nombre d’articles ont fait écho de cette affaire dans le Presse, en voici un récent : http://www.ouest-france.fr/escroquerie-lart-falsifie-15-m-deu-de-prejudice-3121546
Contactée au début de l’affaire par quelques investisseurs lésés, j’ai mis en place toutes les possibilités et les plus urgentes qu’offre le droit pour défendre les intérêts de mes clients et selon leur volonté, bien évidemment.
C’est ainsi qu’une procès a pu avoir lieu très rapidement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, par le moyen d’une assignation à jour fixe, contre les sociétés MARBLE ART INVEST et Monsieur Mickaël SEGHIER, avant l’ouverture de la liquidation judiciaire.
Parallèlement, j’ai tenté de bloquer le patrimoine restant de ces sociétés pour le mettre au profit des investisseurs lésés. Des saisies conservatoires sur le compte connu de l’un de des sociétés MARBLE ART INVEST ainsi qu’une saisie des cartes grises des véhicules de luxe appartenant aux sociétés ont été mises en place.
Il fallait également récupérer les toiles dont mes clients été propriétaires, ce qui a été rendu possible par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.
L’ensemble de ces actions se sont concentrées entre février 2011 et avril 2011. Le 28 avril 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison aux investisseurs en les reconnaissant victimes de l’inexécution du contrat par MARBLE ART INVEST leur permettant de faire valoir leur manque à gagner et leur préjudice moral. Le tribunal a également confirmé que chaque investisseur était propriétaire des toiles.
Entre temps, les sociétés MARBLE ART INVEST et Monsieur Mickaël SEGHIER ont été mis en liquidation judiciaire. Une action pénale a également été mise en oeuvre pour laquelle la majorité de mes clients se sont constituées partie civile.
Un appel a été interjeté contre la décision de première instance et après plusieurs années de procédure, la Cour d’appel a, de nouveau donné raison aux investisseurs, par un arrêt du 23 mai 2014.
L’Autorité des Marchés Financiers s’est également emparée de l’affaire et a ordonné de lourdes sanctions.
Suite et fin ? La liquidation judiciaire n’est pas close et l’indemnisation de chaque investisseur reste en suspens. L’action pénale est toujours en cours : les réquisitions du parquet sont connues, le renvoi devant le Tribunal correctionnel a été ordonné…on attend désormais la date du procès.